Ornament® désigne en un seul mot l'application mobile « Ornament: Health Monitoring » (l'« Application ») ainsi que les sites web (ornament.health, affiliates.ornament.app, pro.ornament.health, business.ornament.health). Ce sont les espaces par lesquels vous pouvez accéder à nos services.

Avant de commencer à utiliser Ornament, nous vous invitons à prendre quelques instants pour lire les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Ces règles régissent votre accès et votre utilisation d'Ornament ainsi que de nos services.

En vous inscrivant sur Ornament, ou en utilisant Ornament de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser Ornament.

Ornament n'est pas un prestataire de soins de santé ni un dispositif médical. Nous ne proposons aucun service de santé ou médical. Le profil de santé et les scores sont générés uniquement sur la base des données que vous nous fournissez et ont un caractère purement informatif.

1. Processus d'inscription

Pour utiliser Ornament, vous devez avoir au moins 18 ans.

Pour commencer, vous devez créer un compte en indiquant votre adresse e-mail. Nous utilisons un processus de mot de passe à usage unique pour garantir la sécurité de votre compte.

L'Application est disponible en téléchargement sur l'Apple App Store et le Google Play Market. Une fois l'Application téléchargée et installée, vous pouvez accéder au système d'inscription et commencer à l'utiliser. Notre Application est destinée à un usage personnel uniquement.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser l'accès à Ornament si nous estimons que vous avez moins de 18 ans. Cette décision sera prise au cas par cas.

2. Notre fonctionnement

En vous connectant à Ornament, vous nous autorisez à utiliser vos données dès que vous les avez ajoutées à votre compte. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur vos données. Vous pouvez gérer votre compte via l'Application ou le site web, notamment en saisissant, accédant, modifiant, rectifiant et mettant à jour vos informations. Vous pouvez garder votre compte anonyme en utilisant des pseudonymes si vous le souhaitez.

En vous connectant, vous autorisez également Ornament à utiliser vos données de manière anonyme, ainsi que des données agrégées provenant d'autres utilisateurs. Cela garantit la sécurité de vos données, leur sauvegarde et leur accessibilité depuis n'importe quel appareil.

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application en tant que logiciel à des fins personnelles et non commerciales sur vos appareils mobiles personnels, dans les conditions convenues aux présentes. Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, distribuer, louer ou utiliser de toute autre manière l'Application ou une partie de celle-ci au profit de tiers. Ce contrat de licence peut être résilié à tout moment. Nous ne garantissons pas l'exactitude ni l'accessibilité de l'Application ou de nos sites web et nous réservons tous les autres droits.

Profils multiples

En utilisant un seul compte dans l'Application, vous pouvez créer des profils distincts pour stocker et surveiller les données de plusieurs membres de votre famille. Il est important de noter que notre Application fournit des scores de santé uniquement pour les données relatives à des adultes.

Pour créer des profils supplémentaires, sélectionnez Plus dans l'Application et choisissez +Ajouter un profil. Lors de l'ajout de données, vous devez basculer vers le profil dont vous souhaitez charger les données. Pour définir un profil comme profil principal, sélectionnez Plus, choisissez le profil que vous souhaitez rendre principal et activez C'est mon profil. Le profil principal de votre compte dans l'Application doit être celui d'une personne de plus de 18 ans.

Si vous envoyez des résultats d'analyses par e-mail, ils sont automatiquement appliqués au profil du compte principal. Pour associer les résultats d'analyses à un autre profil ou modifier le profil d'un document déjà numérisé, suivez les étapes suivantes :

• Accédez à l'onglet Documents dans la section Moniteur
• Sélectionnez le document requis
• Appuyez sur le bouton Crayon dans le coin supérieur droit de l'écran
• Appuyez sur l'apparence du profil (icône), puis choisissez le profil sur lequel vous souhaitez placer les données ou modifier le profil pour le rapport.

Vous pouvez charger les informations de santé d'un membre de votre famille si vous y avez accès avec son consentement ou en vertu de la législation applicable. Il vous incombe d'obtenir tous les consentements nécessaires avant de charger les données d'un membre de votre famille dans votre compte.

En tant que parent ou tuteur, vous pouvez généralement utiliser les informations de santé de vos enfants mineurs (de moins de 13 ans), sauf interdiction prévue par la loi applicable, une ordonnance restrictive ou une décision judiciaire. En ce qui concerne votre conjoint ou partenaire civil, vous devez disposer de son consentement.

Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès ou de supprimer l'ensemble de vos données et profils si la loi applicable nous y oblige, sur demande directe de la personne concernée ou si nous sommes informés de violations de votre part dans le cadre de l'utilisation de nos services.

Insights

La santé est importante, et nous souhaitons que les personnes du monde entier prennent l'habitude d'y réfléchir régulièrement et sans stress, et d'en faire une partie intégrante de la vie quotidienne. À cette fin, nous avons créé la fonctionnalité Insights dans Ornament. Vous y trouverez des informations sur la santé et le bien-être. Toutes les informations sont examinées par notre expert médical interne. Nous faisons également appel à différents experts médicaux, rédacteurs spécialisés et éditeurs professionnels pour créer du contenu actualisé pour Insights.

Vérification du contenu

Nous accordons une grande importance à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations présentées dans Ornament. L'ensemble de notre contenu, y compris nos Insights, nos graphiques et bien d'autres éléments, est examiné par nos experts et les professionnels de santé avec lesquels nous collaborons.

Nous utilisons des sources d'information fiables telles que des articles évalués par des pairs, des bibliothèques d'informations de santé réputées, des données, des recommandations médicales et des rapports d'institutions de recherche universitaire et d'associations médicales professionnelles. Par exemple, nous nous appuyons sur des sources d'information publiées sur who.int, cdc.gov, uptodate.com et nhs.uk. Vous pouvez en savoir plus sur nos sources d'information dans l'application en sélectionnant Plus -> Nos sources d'information.

3. Conditions de paiement

Vous pouvez utiliser Ornament gratuitement ou moyennant un abonnement payant.

Si vous souhaitez étendre votre expérience avec Ornament, vous pouvez souscrire un abonnement payant et/ou acheter des articles à usage unique, tels que des articles intégrés à l'application. Tout achat que vous effectuez constitue un contrat électronique entre vous et Ornament, dont les ventes sont gérées par l'un de nos marchands. Si vous effectuez un achat via l'App Store d'Apple ou le Google Play Market, des conditions générales distinctes avec ce marchand s'appliquent à votre utilisation d'Ornament en complément des présentes Conditions.

Nos marchands sont :

• Ornament Health Ltd pour les achats effectués sur nos sites web, qu'il s'agisse d'abonnements et/ou d'achats uniques, ou d'achats d'Articles tiers ;
• l'App Store d'Apple pour les abonnements et/ou les achats intégrés à l'application (Application iOS) ;
• le Google Play Market pour les abonnements et/ou les achats intégrés à l'application (Application Android OS).

Tous les abonnements sont automatiquement renouvelés pour votre commodité et afin d'éviter toute interruption de nos services. Les formules d'abonnement, les périodes d'essai payantes et/ou les achats uniques peuvent ne pas être disponibles pour tous les utilisateurs ou tous les appareils.

Lorsque vous effectuez un achat sur nos sites web, vous pouvez choisir parmi différents modes de paiement, tels que Visa, MasterCard ou PayPal. D'autres modes de paiement peuvent être disponibles selon votre situation géographique ou les exigences de votre banque. Tous les paiements effectués sur nos sites web sont traités de manière sécurisée par des passerelles de paiement certifiées. Ces passerelles de paiement certifiées reçoivent vos informations de paiement directement de votre part, garantissant ainsi la protection de votre moyen de paiement. Chez Ornament, nous ne stockons pas vos informations de paiement.

Nous vous recommandons d'utiliser la même adresse e-mail pour effectuer des achats sur notre site web et pour vous connecter à notre Application. Cela permettra à tout de fonctionner correctement et nous permettra de mieux vous assister.

3.1 Conditions des périodes d'essai

La plupart de nos périodes d'essai sont payantes. Nous offrons à nos utilisateurs la possibilité de découvrir nos services pendant une courte période à un prix réduit, afin qu'ils soient pleinement confiants dans leurs décisions d'achat. Lorsque vous choisissez une période d'essai, veuillez prêter attention à ses règles. Nous vous préciserons quelles formules d'abonnement incluent une période d'essai gratuite lors du choix et de la souscription d'un abonnement.

Essais gratuits

Si vous avez souscrit à un essai gratuit, celui-ci commence immédiatement après l'inscription. À la fin de votre essai gratuit, nous débiterons automatiquement votre moyen de paiement au tarif indiqué au moment de l'achat, y compris toutes les taxes applicables. Si vous annulez votre essai gratuit avant son terme, votre moyen de paiement ne sera pas débité.

Essais payants

L'achat d'un essai payant constitue votre premier paiement pour votre abonnement. Votre abonnement commence immédiatement après l'achat de votre essai payant. Si vous annulez votre essai payant avant son terme, votre moyen de paiement ne sera pas débité au tarif plein de votre abonnement.

Annulation des périodes d'essai

Si vous avez souscrit à un essai gratuit ou payant et que vous ne souhaitez pas le renouveler, annulez-le au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai. Vous pouvez en savoir plus sur la procédure d'annulation de votre période d'essai dans la section Conditions d'annulation ci-dessous.

3.2 Conditions d'abonnement

Lorsque vous souscrivez à une formule d'abonnement, vous serez facturé en fonction de la formule spécifique choisie. Chaque formule d'abonnement est assortie d'un renouvellement automatique, ce qui signifie que vous serez automatiquement facturé pour la période suivante de manière continue. Vous pouvez vérifier la date de renouvellement de votre formule à tout moment depuis votre compte dans l'Application ou sur le site web. Pour plus de détails, veuillez lire la section Comment vérifier vos achats ci-dessous.

Votre abonnement commencera immédiatement après votre premier paiement, y compris toute période d'essai. En effectuant votre premier paiement, vous nous autorisez également à débiter automatiquement votre moyen de paiement pour tout achat ultérieur, tel que le renouvellement de votre abonnement ou l'ajout/la modification de produits.

Si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période en cours, votre moyen de paiement ne sera pas débité pour le prochain renouvellement. À l'issue de votre période d'abonnement initiale, votre formule sera automatiquement renouvelée pour la même durée ou selon les modalités annoncées au moment de la souscription initiale. Le prix peut changer après la période initiale (telle qu'une période d'essai payante) selon les modalités annoncées au moment de la souscription initiale. Avant de souscrire à un abonnement, assurez-vous de lire les détails concernant le prix de la formule, les éventuelles modifications de prix, la durée de l'abonnement et les autres conditions.

Nous vous enverrons un reçu par e-mail à chaque fois que vous effectuez un paiement sur nos sites web. Si vous achetez un abonnement ou un article intégré à l'application via l'App Store d'Apple ou le Google Play Market, le reçu sera envoyé à l'adresse e-mail associée à votre identifiant Apple ou à votre compte Google.

Le montant de la taxe est calculé en fonction des informations que vous nous communiquez. Le taux de taxe peut varier selon ces informations. Nous mettrons automatiquement à jour la taxe en cas de modification.

Si votre moyen de paiement échoue pour quelque raison que ce soit (par exemple, en cas d'expiration ou de fonds insuffisants), vous restez responsable de tout montant impayé. Votre moyen de paiement continuera d'être débité jusqu'à ce que vous mettiez à jour vos informations. Cela peut affecter la date de début de votre prochain abonnement et la date de facturation. Si nous ne parvenons pas à débiter votre moyen de paiement, nous pourrions être amenés à annuler votre abonnement. Lorsque votre abonnement expire, vous perdez l'accès à toute fonctionnalité ou à tout contenu d'Ornament nécessitant un abonnement.

Nous pouvons parfois modifier le prix de notre abonnement. Le cas échéant, nous vous communiquerons les modifications tarifaires à l'avance avec un préavis raisonnable. Le nouveau prix prendra effet à la prochaine période d'abonnement suivant la modification de prix. Sous réserve de la législation applicable, si vous continuez à utiliser Ornament après la modification de prix, cela signifie que vous acceptez le nouveau prix. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant que la modification de prix ne prenne effet. Les abonnements sont liés au compte pour lequel ils ont initialement été souscrits et ne peuvent pas être transférés vers un autre compte.

3.3 Comment vérifier vos achats

Vous pouvez facilement consulter votre historique d'achats avec Ornament. Voici comment procéder :

Si vous avez acheté via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, consultez votre historique d'achats associé à votre identifiant Apple ou à votre compte Google. Recherchez une facture, un reçu ou un e-mail de confirmation provenant de la boutique d'applications concernée.

Si vous ne trouvez pas de reçu ou d'e-mail de confirmation provenant des boutiques d'applications, il est possible que vous ayez acheté votre abonnement ou vos articles directement sur nos sites web. Dans ce cas, consultez votre e-mail ou vos relevés bancaires/de carte de crédit pour obtenir les informations d'achat pertinentes.

Vous pouvez vérifier votre formule d'abonnement, y compris la période d'essai payante, de plusieurs manières :

• Cycle de facturation, prix et période payée : Recherchez ces informations dans le reçu ou l'e-mail de confirmation reçu lors de votre achat.
• Cycle de facturation et période payée : Consultez votre profil sur notre site web.
• Période payée : Dans l'application Ornament, accédez à Plus pour afficher les détails de votre abonnement.

4. Conditions d'annulation

Ce qu'il faut savoir en premier lieu :

• La désinstallation de l'Application sur votre appareil n'annule pas automatiquement votre abonnement ni ne supprime votre compte Ornament
• Annulez toujours votre abonnement avant de supprimer votre compte
• Si votre carte de crédit utilisée pour Ornament expire, cela ne signifie pas que votre abonnement est annulé ou que vous cessez d'être facturé

Annulation des périodes d'essai et des abonnements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Si vous avez souscrit à un essai gratuit ou payant et que vous ne souhaitez pas le renouveler, annulez-le au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai. Vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que votre abonnement a été annulé.

Pour annuler votre abonnement correctement, veuillez tenir compte de votre mode d'achat.

Si vous avez souscrit à un essai gratuit ou effectué un achat via l'App Store d'Apple (application Ornament iOS), veuillez suivre les étapes d'annulation de votre abonnement décrites ici.

Si vous avez souscrit à un essai gratuit ou effectué un achat via le Google Play Market (application Ornament Android OS), veuillez suivre les étapes décrites sur Google Play Aide.

Si vous avez effectué un achat sur nos sites web (y compris un essai payant), vous pouvez annuler votre abonnement par l'un des moyens suivants :

• contacter notre équipe d'assistance à l'adresse support@ornament.health ou
• via l'Application en sélectionnant Plus -> Contacter l'équipe d'assistance ;
• gérer votre abonnement sur notre site web en sélectionnant Gérer l'abonnement (sauf pour tous les essais).

Lorsque vous annulez un abonnement, la modification peut ne pas être immédiatement reflétée sur votre compte. Les détails de votre formule changeront à la fin de votre période payante en cours, et vous ne serez plus facturé.

Pour éviter toute facturation supplémentaire, annulez toujours votre abonnement avant de supprimer votre compte ou après l'expiration de votre carte de crédit. N'oubliez pas que l'annulation de votre formule d'abonnement est une action distincte de la suppression de votre compte.

Si vous achetez un Article tiers dans l'Application, veuillez consulter la section Annulation des commandes d'Articles tiers à la section 6 ci-dessous.

Si vous constatez un débit Ornament sur votre relevé de facturation mais que vous ne vous souvenez pas de l'adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance.

Si vous n'êtes pas sûr du type d'abonnement que vous avez actuellement ou des commandes que vous avez passées via l'Application, lisez la section Comment vérifier vos achats ci-dessus.

5. Règles de remboursement

Les règles de remboursement relatives aux sites web et offres Ornament Weight Loss sont disponibles ici : https://ornament.health/legals/wl-refund-policy

Éligibilité au remboursement

Dans la plupart des cas, les paiements pour les achats Ornament ne sont pas remboursables.

Les achats suivants ne sont pas remboursables :

• Les e-books (y compris les cahiers d'exercices, les livres et plans de perte de poids, les plans de santé) ;
• Les frais renouvelables (tels que les renouvellements d'abonnements) ;
• Les achats uniques (y compris les articles intégrés à l'application) ;
• Les Articles tiers qui ne sont pas remboursables en vertu de la législation applicable.

Il n'y a pas de remboursement ni de crédit pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées.

Comment demander un remboursement

Pour les remboursements relatifs aux achats effectués dans la Boutique de l'Application, veuillez consulter la section suivante 6, Commande d'Articles tiers.

La procédure de demande de remboursement dépend de la manière dont vous avez effectué votre achat :

Si vous avez acheté via l'App Store d'Apple, vous devrez demander votre remboursement directement à Apple. Nous ne pouvons pas intervenir dans le processus de remboursement d'Apple ni fournir d'assistance pour ces achats.

En savoir plus sur le remboursement auprès d'Apple

En utilisant notre application et en effectuant des achats intégrés, vous consentez à ce que nous partagions des données relatives à votre utilisation et à votre consommation du contenu acheté avec Apple, dans le cadre de nos efforts pour traiter les demandes de remboursement. Ces informations peuvent inclure des détails sur la façon dont vous avez accédé au contenu acheté et dont vous avez interagi avec celui-ci. L'objectif du partage de ces données est d'aider Apple à prendre une décision éclairée concernant les demandes de remboursement. Nous veillons à ce que ce partage de données soit effectué en conformité avec les politiques d'Apple et uniquement dans la mesure nécessaire au traitement de vos demandes.

Si vous avez acheté via le Google Play Store, vous devrez demander votre remboursement directement à Google. Dans de très rares cas, nous pouvons être en mesure de demander à Google d'accorder un remboursement, mais sans aucune garantie.

En savoir plus sur l'obtention d'un remboursement auprès de Google

Si vous avez acheté sur nos sites web, veuillez contacter notre équipe d'assistance :

• E-mail : support@ornament.health
• Dans l'Application : Accédez à Plus -> Contacter l'équipe d'assistance.

Si votre achat est éligible à un remboursement, nous vous recommandons d'envoyer votre demande de remboursement directement à notre équipe d'assistance. Si vous déposez une contestation ou un chargeback, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de procéder à votre remboursement avant que la contestation ou le chargeback ne soit réglé.

Après avoir contacté notre équipe d'assistance, veuillez prévoir 24 à 48 heures pour que nous puissions vous fournir une mise à jour. Si votre demande de remboursement est approuvée, veuillez noter qu'un délai supplémentaire peut être nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre moyen de paiement. Le délai exact dépendra de votre moyen de paiement spécifique.

Si vous ne vous souvenez pas de la manière dont vous avez acheté votre formule d'abonnement Ornament Plus ou votre achat unique, veuillez consulter la section Comment vérifier vos achats ci-dessus.

Les comptes résiliés pour violation des présentes Conditions entraînent la perte de tous les paiements et crédits et ne sont pas éligibles à un remboursement. Si nous choisissons d'émettre un remboursement pour quelque raison que ce soit, nous effectuerons le remboursement uniquement dans la devise d'origine du paiement et vers le moyen de paiement d'origine. Pour les paiements sur compte et les paiements anticipés par virement bancaire, le remboursement sera envoyé au compte depuis lequel le paiement a été effectué. Si vous avez payé par Paypal/carte de crédit, le remboursement sera envoyé sur votre compte Paypal/carte de crédit. Si vous avez utilisé un bon cadeau pour votre achat, nous créditerons le montant correspondant sur votre compte de bon cadeau.

Période de rétractation (droit de rétractation)

La période de rétractation obligatoire est officiellement appelée le « droit de rétractation ». Nous n'offrons pas cette période pour les achats effectués via les boutiques d'applications ; pour en savoir plus sur la période de rétractation, consultez la section Comment demander un remboursement ci-dessus.

Si vous êtes dans la période de rétractation obligatoire, vous pouvez annuler votre abonnement et demander un remboursement directement depuis votre compte ou en contactant notre équipe d'assistance.

Remarque : Les remboursements ne peuvent généralement être demandés que pendant la période d'abonnement. Si votre abonnement a expiré avant votre demande de remboursement, nous ne serons pas en mesure de traiter un remboursement. Par exemple, si la durée de votre abonnement est inférieure à 8 jours, vous pouvez exercer votre droit de rétractation avant la fin de votre première période de 7 jours.

Si vous résidez en Californie (États-Unis) ou au Connecticut (États-Unis) et annulez votre abonnement à tout moment avant minuit le 3e jour ouvrable suivant la date d'achat initiale, nous vous rembourserons votre paiement.

Si vous êtes un consommateur établi dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez d'un droit légal de rétractation dans les 14 premiers jours suivant le jour de votre achat initial (le jour où vous concluez le contrat pour les services achetés).

Liste des pays de l'EEE : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Quand commence la période de rétractation ?

• Abonnements sans essai : elle commence le lendemain de votre achat initial.
• Abonnements avec essai gratuit : elle commence le lendemain du début de votre essai gratuit.
• Abonnements avec essai payant : elle commence le lendemain de l'achat de votre essai payant.
• Si vous n'annulez pas votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit, vous perdez votre droit de rétractation.

Biens et services non remboursables

Il n'y a pas de période de rétractation pour les biens ou services non remboursables une fois que nous ou le Tiers commençons à les fournir. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux éléments suivants :

• Les e-books (y compris les cahiers d'exercices, les livres et plans de perte de poids, les plans de santé) ;
• Les frais renouvelables (tels que les renouvellements d'abonnements) ;
• Les achats uniques (y compris les articles intégrés à l'application) ;
• Les Articles tiers qui ne sont pas remboursables en vertu de la législation applicable.

Remarque importante sur les contestations. Si vous déposez une contestation ou un chargeback pendant votre période de rétractation, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre remboursement avant la résolution de la contestation.

6. Commande d'Articles tiers

Sous réserve de satisfaire aux conditions requises par nous ou des tiers, nous vous permettons de passer des précommandes ou des commandes dans l'Application pour des services ou des biens fournis par des tiers (les « Articles tiers »). Les Articles tiers seront fournis directement par le fabricant ou le fournisseur (le « Tiers »). Ornament ne gère que : la création de commandes, le traitement des paiements, les demandes de renseignements sur l'état des commandes, les annulations et les remboursements le cas échéant. Les prix d'articles similaires ou identiques peuvent varier selon les fabricants ou fournisseurs.

Vous devez examiner attentivement la description de l'Article tiers afin de vérifier que vous remplissez les conditions minimales d'âge, de compétence ou autres critères spécifiés par le Tiers. Si vous précommandez ou achetez un Article tiers pour le compte d'un membre de votre famille ou d'un mineur, il peut vous être demandé de confirmer au Tiers que vous êtes légalement autorisé à agir en son nom. Les mineurs ne peuvent participer qu'accompagnés d'un adulte légalement autorisé. En outre, les lois nationales, telles que le consentement écrit du client au lieu de prestation du Tiers, peuvent également s'appliquer avant la fourniture des Articles tiers.

Précommandes d'Articles tiers. Vous ne pouvez pas payer votre précommande dans l'Application. Vous paierez directement le fabricant ou le fournisseur lorsque vous vous rendrez dans leur bureau ou point de vente après avoir reçu la confirmation de votre précommande.

Commandes d'Articles tiers. Lorsque vous passez une commande dans l'Application et que vous pouvez la régler, nous collectons les paiements pour les Articles tiers. Si vous avez payé votre commande via Ornament, contactez-nous uniquement si vous avez des questions concernant votre paiement ou votre commande. Lorsque vous payez des Articles tiers, vous concluez un accord juridiquement contraignant entre vous et le Tiers, soumis aux règles et restrictions spécifiées par le Tiers, sauf disposition contraire directement spécifiée. Si vous ne respectez pas ces règles et restrictions, le Tiers a le droit de refuser de vous fournir l'Article tiers, en tout ou en partie.

Annulation des commandes d'Articles tiers

Annulation de précommande. Vous pouvez annuler une précommande confirmée à tout moment, sauf si vous l'avez déjà payée ou reçue. Après cela, tout retour n'est possible que s'il est garanti par la politique d'annulation et de retour du fabricant ou du fournisseur. Vous devez contacter le fabricant ou le fournisseur.

Annulation de commande. Vous pouvez annuler une commande d'Article tiers en contactant notre équipe d'assistance avant l'expédition ou la fourniture de votre commande. Sélectionnez Plus dans l'Application, puis choisissez Contacter l'équipe d'assistance, puis la commande dans Mes commandes et sélectionnez Contacter l'assistance. Une fois la commande expédiée ou fournie, vous ne pourrez plus l'annuler.

Dans certaines circonstances spécifiques, nous pouvons annuler une précommande ou une commande payée en attente ou confirmée au nom d'un Tiers ou en votre nom, conformément à notre politique de résiliation ou aux conditions énoncées aux présentes. En cas d'annulation, nous vous notifierons, ainsi que le Tiers, en indiquant la raison de cette action, à moins qu'une telle notification ne compromette la détection ou la prévention d'une fraude ou d'activités illégales, ne porte atteinte aux intérêts légitimes d'autres utilisateurs ou tiers, ou ne viole la législation applicable. Vous pouvez contester une annulation en contactant notre équipe d'assistance.

Critères d'éligibilité au remboursement

• Vous devez nous contacter via votre compte ou par e-mail dès que possible en cas d'Articles tiers endommagés, défectueux ou matériellement différents de la description.
• Vous avez attendu deux (2) jours ouvrables pour recevoir une réponse.
• Votre demande doit remplir l'une des conditions suivantes :
  • Le Tiers n'a pas livré avant la date de livraison estimée, ou le suivi indique une confirmation de livraison, selon la première éventualité.
  • L'Article tiers que vous avez reçu est endommagé, défectueux, matériellement différent de la description, ou vous avez changé d'avis et l'avez retourné conformément à la politique de retour du Tiers, mais vous n'avez pas été remboursé ou le remboursement était d'un montant incorrect.
  • Le Tiers a accepté de remplacer l'article et le remplacement n'a pas été envoyé.
  • Des frais supplémentaires vous ont été facturés en plus du prix d'achat et des frais d'expédition que vous avez payés.
  • Vous avez déposé votre réclamation dans les 30 jours suivant la Date de livraison estimée.

Si un problème n'est pas répertorié ci-dessus, vous pouvez quand même le signaler, mais un remboursement n'est pas garanti jusqu'à la fin de l'enquête.

Si vous constatez un défaut, veuillez nous en informer dès que possible. Les retours ou remplacements seront traités conformément à la politique du fabricant ou du fournisseur. Si un retour ou un remplacement n'est pas possible, nous pouvons choisir de rembourser le prix d'achat ou d'offrir une réduction à notre discrétion, conformément à la législation applicable.

7. Gestion de vos informations

Dans l'Application. Vous pouvez gérer vos informations dans l'Application. Pour saisir, accéder, modifier, mettre à jour ou supprimer les informations de votre profil, accédez à Plus > Mes profils. Si vous supprimez votre profil de votre compte Ornament, toutes les données associées à ce profil seront définitivement supprimées. Ces données supprimées ne pourront pas être récupérées.

Vous pouvez télécharger toutes les informations chargées sur votre compte dans l'Application. Si vous avez un abonnement actif, vous pouvez télécharger vos informations en choisissant Moniteur et en cliquant sur l'icône Télécharger dans l'écran Documents. Après avoir sélectionné les informations que vous souhaitez télécharger, choisissez Envoyer au médecin, puis sélectionnez Exporter en PDF.

Si vous n'avez pas d'abonnement actif, pour télécharger vos informations, veuillez contacter notre équipe d'assistance par e-mail à l'adresse support@ornament.health ou via l'Application en sélectionnant Plus -> Contacter l'équipe d'assistance. Pour nous aider à localiser votre compte, indiquez l'adresse e-mail associée à votre compte Ornament.

Pour supprimer vos informations, vous pouvez :

• Supprimer vos informations dans l'Application en sélectionnant Moniteur > Documents et en cliquant sur l'icône Supprimer. Choisissez les informations que vous souhaitez supprimer, puis finalisez le processus en cliquant sur Supprimer en bas de l'écran.
• Supprimer votre profil de votre compte Ornament dans l'Application en sélectionnant Plus > Mes profils. Toutes les données associées à ce profil seront définitivement supprimées. Ces données supprimées ne pourront pas être récupérées.
• Supprimer l'intégralité de votre compte Ornament dans l'Application en sélectionnant Plus > Supprimer le compte.

Sur le web. Vous pouvez gérer les informations de votre compte directement via votre profil sur le site web Ornament Pro. Si vous avez besoin d'aide pour supprimer les informations de votre compte Ornament Pro ou d'autres comptes web sur Ornament, veuillez contacter notre équipe d'assistance par e-mail à l'adresse support@ornament.health. Pour nous aider à localiser votre compte, veuillez indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte Ornament et préciser le service Ornament pour lequel vous vous êtes inscrit.

Suppression de votre compte

Annulez toujours votre abonnement avant de supprimer votre compte Ornament.

Remarque : Si vous avez des commandes d'Articles tiers, confirmées ou payées, qui n'ont pas encore été expédiées ou fournies, la suppression de votre compte peut affecter notre capacité à vous assister pour votre commande.

Dans l'Application. Si vous avez accès à votre compte, connectez-vous à l'Application, puis sélectionnez Plus > Supprimer le compte.

Sur le web. Pour supprimer votre compte Ornament en ligne, veuillez contacter notre équipe d'assistance.

Si vous perdez l'accès à votre compte Ornament ou désinstallez l'Application, vous pouvez demander la suppression de votre compte en envoyant un e-mail à legal@ornament.health ou en sélectionnant Plus -> Contacter l'équipe d'assistance dans l'Application. Veuillez indiquer l'adresse e-mail associée à votre compte Ornament et préciser le service Ornament pour lequel vous vous êtes inscrit afin de nous aider à localiser votre compte.

La suppression de votre compte est irréversible. Si vous avez un abonnement actif, vous devez l'annuler pour éviter des frais continus avant de supprimer votre compte. Vous perdrez l'accès à toutes les données chargées sur votre compte avant sa suppression. Veuillez consulter la Section 4 : Conditions d'annulation ci-dessus pour obtenir des instructions sur la façon d'annuler votre abonnement.

8. Précautions

L'Application propose des fonctionnalités vous permettant de surveiller vous-même votre progression. Le score de santé et les informations similaires (collectivement désignés « Informations ») que l'Application vous fournit sont compilés uniquement sur la base des données que vous nous communiquez, telles que les résultats d'analyses et votre historique. Les Informations générées par l'Application ont un caractère purement informatif. L'Application ne fournit aucun conseil juridique, médical ou psychologique, ni aucun diagnostic ou traitement. Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation des Informations obtenues via l'Application.

Nous ne sommes pas un prestataire de soins médicaux agréé et nous ne dispensons pas de conseils médicaux ou psychologiques, ni de diagnostic ou de traitement. Tous les services Ornament, y compris l'Application, ne sont pas destinés à remplacer les conseils, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel qualifié, ni votre propre jugement. Ne négligez jamais les conseils médicaux professionnels et ne tardez pas à les consulter en raison d'informations lues sur ou via Ornament.

Sous réserve des limitations et dispositions spécifiques, nous pouvons traiter des données personnelles afin de vous fournir les produits et fonctionnalités d'Ornament. Ces données peuvent constituer des informations de santé générées par le consommateur (les « informations de santé »). Les informations de santé générées par le consommateur peuvent inclure des données personnelles pouvant être associées à la santé d'un consommateur.

Vous n'êtes pas un patient d'Ornament ou de notre entreprise. Si vous pensez être en situation d'urgence médicale, appelez immédiatement votre prestataire de soins de santé professionnel ou le numéro d'urgence.

9. Résiliation du contrat

Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous décidions d'y mettre fin.

Si vous souhaitez cesser d'utiliser Ornament, vous pouvez supprimer votre compte en ouvrant l'Application et en sélectionnant Paramètres > Supprimer le compte. En supprimant votre compte, vous acceptez que nous puissions informer le Tiers de la suppression de votre compte si vous aviez des commandes d'Articles tiers, payées ou confirmées.

Nous nous réservons le droit :

• De suspendre ou de supprimer les comptes gratuits inactifs pendant une période consécutive de 12 mois ;
• De résilier les comptes enregistrés par des « robots » ou des méthodes automatisées ;
• De résilier les comptes utilisés à des fins illégales, notamment en réponse aux ordres des autorités compétentes signalant de telles activités illégales ;
• De résilier les comptes qui violent les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité.

Désactivation du compte

Si un compte gratuit a été inactif pendant une période consécutive de 12 mois ou plus, il peut être désactivé. En cas de désactivation, tous les fichiers que vous avez chargés sur votre compte seront supprimés. Si vous souhaitez accéder à votre compte désactivé, veuillez contacter notre équipe d'assistance par e-mail à l'adresse support@ornament.health ou via l'Application en sélectionnant Paramètres -> Contacter l'équipe d'assistance.

10. Propriété du service

Nous sommes propriétaires et détenons tous les droits sur l'ensemble du contenu d'Ornament, à l'exception de vos Informations de santé, qui appartiennent exclusivement à l'Utilisateur tel qu'indiqué aux présentes, et des Articles tiers.

Le contenu d'Ornament et de ses services connexes comprend des créations, des textes, des graphiques, des images, des vidéos, des informations, des logos, des icônes de boutons, des logiciels, des fichiers audio, du code informatique et d'autres contenus. L'ensemble du contenu et sa compilation (c'est-à-dire la collecte, l'organisation et l'assemblage) constituent notre propriété (ou celle de nos concédants de licence, le cas échéant) et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Pour cette raison, vous ne devez pas reproduire, adapter ou modifier, combiner ou intégrer, réorganiser ou transformer de quelque autre manière, partager publiquement ou publier le contenu.

Marques déposées et droits d'auteur

Toutes les marques commerciales, marques de service et logos ou droits d'auteur affichés dans et sur Ornament sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant un droit ou une licence d'utilisation d'une marque sans l'autorisation écrite de son titulaire.

Ornament est la marque déposée appartenant à Ornament Health AG.

11. Exclusion de garanties, limitations et interdictions

Vous êtes responsable de vos actes lors de l'utilisation d'Ornament et de la confiance que vous lui accordez. Vous êtes seul responsable des informations de santé et des données personnelles que vous chargez sur votre compte Ornament. Par conséquent, vous vous engagez à respecter toutes les mesures et obligations de sécurité applicables, et vous reconnaissez que nous déclinons toute responsabilité concernant ces données.

Vous fournissez et stockez toute Information dans l'Application de bonne foi, et l'accès et l'utilisation de l'Application se font à vos propres risques. Nous exploitons l'Application sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.

Nous pouvons modifier ou interrompre toute fonctionnalité ou tout composant de l'Application, temporairement ou définitivement, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption d'une fonctionnalité ou d'un composant de l'Application.

Vous et nous reconnaissons qu'il n'existe aucune créance en indemnisation pour tout dommage ou préjudice causé par l'utilisation d'Ornament dans l'une quelconque de ses versions.

Ornament ne contrôle pas le contenu et les données que vous fournissez.

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité de toute information et ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations.

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'exploitons pas et ne contrôlons pas Internet et que, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que l'utilisation d'Ornament sera exempte d'erreurs ou de pannes technologiques ou d'indisponibilités.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas garantir une protection contre les virus, vers informatiques ou autres utilisateurs non autorisés qui tenteraient d'accéder à Ornament.

Ornament peut contenir des liens vers des sites web ou des matériaux tiers fournis par ces sites. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites web ou matériaux tiers ou des Articles tiers, ou (ii) le contenu, les produits ou services proposés sur ou via ces sites web tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation par nos soins de leur contenu, de leurs produits ou de leurs services. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de tout site web ou matériau tiers.

12. À propos des présentes Conditions

Comme indiqué dans les présentes Conditions, d'autres conditions générales régissant l'utilisation d'Ornament sont intégrées aux présentes par référence, notamment les conditions générales suivantes : Politique de confidentialité, Comment préparer les résultats pour le traitement.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions (y compris les autres conditions générales incorporées par référence aux présentes) à tout moment. La version la plus récente sera disponible sur le site web (et plus précisément sur https://ornament.health/legals/terms-of-use). Nous indiquerons la date de la « Dernière mise à jour » en bas des Conditions. Les Conditions révisées prendront effet à compter de la date de leur publication sur le site web.

Vous êtes tenu de consulter régulièrement les présentes Conditions. Votre utilisation continue d'Ornament, y compris la non-suppression de votre compte après la publication de telles modifications, constitue votre acceptation et votre consentement aux Conditions d'utilisation révisées. Les dernières Conditions s'appliqueront à l'avenir et à tout litige ou problème survenant après la mise à jour des Conditions.

Divisibilité et renonciation

En cas de modification, de changement ou de résiliation d'une disposition des présentes Conditions par décision ou jugement d'un tribunal compétent ou par sentence d'un arbitre ou d'un tribunal arbitral, les autres dispositions qui n'ont pas été modifiées, changées ou résolues restent en vigueur et sont opposables aux deux parties. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne sera pas réputé constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Droit applicable

Ce paragraphe définit les règles applicables selon que vous êtes un consommateur utilisant Ornament à des fins personnelles ou une entreprise l'utilisant à des fins professionnelles.

Remarque : L'Application est destinée uniquement à un usage personnel.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, si vous êtes un consommateur, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction sera Lucerne (Suisse), sous réserve des fors obligatoires (voir notamment les art. 32 et 35 du Code de procédure civile suisse (CPC) pour les consommateurs).

Ces fors obligatoires sont réservés aux consommateurs ressortissants d'un pays de l'Union européenne, du Brésil, de l'Islande, de la Norvège, de la Suisse, de la Turquie ou du Royaume-Uni.

Si vous êtes un utilisateur professionnel, les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, dans toute la mesure permise par la loi, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige, action, réclamation ou autre controverse découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit sera soumis à la juridiction exclusive de Lucerne (Suisse).

Renonciation aux recours collectifs

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET NOUS CONVENONS DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE NOUS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. Sauf accord contraire entre vous et nous, aucun arbitre ni juge ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes ni présider quelque forme que ce soit de procédure collective ou représentative.

Cession

Sauf disposition contraire des présentes Conditions, vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, ni transférer ou sous-licencier vos droits en vertu des présentes Conditions à un tiers.

Nous pouvons céder et transférer tout ou partie des présentes Conditions, et pouvons céder, déléguer ou confier, en tout ou en partie, les droits et obligations découlant des présentes Conditions, sans votre consentement. En outre, nous sommes en droit de céder à des tiers les créances découlant du contrat, sans votre accord.

Confidentialité

Veuillez lire le texte intégral de notre Politique de confidentialité pour comprendre comment toute information que vous soumettez à Ornament sera traitée. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également la Politique de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par e-mail : hello@ornament.health

La propriété d'Ornament appartient à : Ornament Health AG, dont le siège est situé à Schindellegistrasse 3, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE-483.076.327, numéro de TVA CHE483076327.

Notre marchand pour les achats effectués sur nos sites web et pour les Articles tiers dans l'Application :

Ornament Health LTD, dont le siège est situé à Flat/Office No. 203, Highpoint Residence, 1 Melountas & Evagora Pallikaridi, 4000, Mesa Geitonia, Limassol, Chypre, numéro d'immatriculation : HE 427824, numéro de TVA : 10427824T.

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Dernière mise à jour : 1er juillet 2026